Alerte en Tunisie : Un Projet de Loi Menace la Liberté d’Association et la Société Civile
Un projet de loi sur les associations présenté par 10 parlementaires au Parlement tunisien le 10 octobre 2023 suscite l’inquiétude de 8 organisations de défense des droits. Dans un communiqué commun publié aujourd’hui, ces organisations dénoncent une menace imminente sur la liberté d’association et l’espace civique en Tunisie si le projet de loi est adopté en l’état.
Un Texte Menaçant pour la Société Civile
Le projet de loi, qui vise à remplacer le décret-loi 2011-88 relatif aux associations, pourrait mettre fin à plus d’une décennie de travail des organisations indépendantes. Avec plus de 24 000 organisations de la société civile actuellement enregistrées, le projet de loi accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus de contrôle et de surveillance, menaçant ainsi l’un des derniers contrepoids au régime autocratique du président Kais Saied.
Des Pouvoirs Discrétionnaires pour le Gouvernement
Selon le communiqué, le projet de loi introduit un système d’enregistrement masqué sous une procédure de déclaration pour la création d’associations. Il accorde au gouvernement le pouvoir de refuser à une organisation le droit d’opérer dans un délai d’un mois après son enregistrement, sans être tenu de fournir de motifs. De plus, le gouvernement pourrait requérir l’annulation de l’enregistrement d’une association à tout moment, sans justification.
Entraves au Financement Étranger et à l’Action Internationale
Les organisations internationales, selon le projet de loi, seraient tenues d’obtenir une autorisation préalable du ministère des Affaires étrangères pour s’enregistrer. Cette procédure, sans conditions ni délais clairs, donnerait au ministère le pouvoir de délivrer, révoquer ou suspendre des autorisations à sa seule discrétion. Les organisations signataires craignent que cela n’ouvre la voie à un refus arbitraire d’enregistrement sans procédure régulière.
Critères Vagues pour la Dissolution des Associations
Les critères de dissolution des associations, définis dans le préambule du projet de loi, sont jugés vagues, imprécis, arbitraires et trop généraux. Des concepts tels que « principes de l’orientation nationale » ou « violation des lois liées aux bonnes mœurs » pourraient être interprétés de manière extensive, permettant aux autorités de restreindre ou de dissoudre des associations jugées indésirables.
Appel à la Protection des Droits Fondamentaux
Les organisations signataires de ce communiqué appellent les autorités tunisiennes à s’abstenir d’adopter le projet de loi et à protéger la liberté d’association. Elles soulignent l’importance de sauvegarder les droits de la société civile sans ingérence politique ni restrictions injustifiées.
Organisations signataires :
- Access Now
- Avocats Sans Frontières (ASF)
- Commission Internationale des Juristes (ICJ)
- Euromed Droits
- Human Rights Watch (HRW)
- International Service for Human Rights (ISHR)
- Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
- Tahrir Institute for Middle East Policy (TIMEP
